Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ANNULATION DE L'INSCRIPTION PAR LE PARTICIPANT
En cas d'annulation par le participant, les frais d'annulation suivants seront déduits en fonction de la date d'annulation :
- annulation avant le 7 mars 2025 : pas de frais d'annulation
- annulation entre le 7 mars et le 7 mai 2025 : Frais d'annulation 50% déduits des dépenses engagées
- à partir du 8 mai 2025 : 100% des dépenses engagées seront retenues.
DROITS D'IMAGE
Toute participation aux Jeux Mondiaux de la Médecine et de la Santé implique la cession automatique du droit à l'image du participant et des personnes qui l'accompagnent au profit de l'organisateur pour ses documents promotionnels.
ANNULATION DE L'ÉVÉNEMENT
Si, pour des raisons de force majeure (guerre, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, épidémies, etc.), les JMMS ne peuvent avoir lieu, CSO ne sera pas tenue responsable des sommes déjà versées. Dans ce cas, CSO fera tout son possible pour que ces sommes soient conservées afin d'être réutilisées pour l'organisation des Jeux à d'autres dates. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de CSO, les événements devaient être définitivement annulés, les participants déjà inscrits devraient supporter, au prorata, les sommes engagées par CSO en plus des sommes déjà acquises par CSO.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions particulières de vente renvoient aux dispositions législatives en vigueur et notamment aux articles 95 à 103 du décret 94490 du 15 juin 1994 qui constituent nos conditions générales de vente. Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l'article 97 du décret précité, que les informations figurant sur le présent formulaire d'inscription peuvent être soumises à certaines conditions de vente.
PAIEMENT
L'inscription peut être réglée par carte de crédit, chèque français en euros payable en France ou virement bancaire aux conditions suivantes : versement d'un premier acompte de 50% au moment de l'inscription et paiement du solde avant le 7 avril 2025/ Les inscriptions envoyées après le 7 avril 2025 doivent être réglées en une seule fois. Les inscriptions non réglées dans leur intégralité ne seront pas validées.
JURIDICTION
En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
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