Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
ANNULATION DE L'INSCRIPTION PAR LE PARTICIPANT
En cas d'annulation de l'inscription par le participant, les frais d'annulation suivants seront retenus en fonction de la date d'annulation :
- Annulation avant le 12 mars 2026 : aucun frais d'annulation
- Annulation entre le 13 mars et le 12 mai 2026 : frais d'annulation de 50% sur les dépenses engagées
- Annulation à partir du 13 mai 2026 : 100% des frais engagés
DROITS D'IMAGE
La participation aux Jeux mondiaux de la médecine et de la santé implique automatiquement le transfert des droits à l'image du participant et de ses accompagnateurs à l'organisateur afin qu'il puisse les utiliser dans des supports promotionnels.
ANNULATION DE L'ÉVÉNEMENT
Si, pour des raisons de force majeure (guerre, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, épidémies, etc.), les WMS ne pouvaient avoir lieu, CSO ne serait pas tenu responsable des sommes déjà versées. Dans ce cas, CSO mettra tout en œuvre pour que ces sommes soient conservées afin de pouvoir être réutilisées pour l'organisation des Jeux à d'autres dates. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de CSO, les épreuves devaient être définitivement annulées, les participants déjà inscrits devront supporter, au prorata, les sommes engagées par CSO, en plus des sommes déjà versées à CSO.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente renvoient aux dispositions législatives en vigueur et notamment aux articles 95 à 103 du décret 94490 du 15 juin 1994, qui constituent nos conditions générales de vente. Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l'article 97 du décret susmentionné, que les informations figurant sur le formulaire d'inscription peuvent faire l'objet de certaines modifications qui, le cas échéant, seront portées à la connaissance du client par le vendeur avant la signature du contrat. Champ d'application : la réservation d'un séjour implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
PAIEMENT
L'inscription peut être réglée par carte bancaire, chèque français en euros payable en France ou virement bancaire dans les conditions suivantes : versement d'un premier acompte de 50% lors de l'inscription et paiement du solde avant le 13 avril 2026. Les inscriptions envoyées après le 13 avril 2026 doivent être réglées en une seule fois. Aucune inscription ni réservation d'hôtel ne sera validée tant que le paiement intégral n'aura pas été effectué.
JURIDICTION
En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour statuer.
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